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Données et API
La même question, sur une liste, et à intervalle régulier. 9 387 établissements, 96 départements.
D'où vient l'obligation
L'article L.2223-23 du CGCT réserve l'activité funéraire aux opérateurs habilités par le préfet, pour cinq ans. Une commune qui délivre une autorisation d'inhumation, un établissement de santé qui gère une chambre mortuaire, un assureur qui indemnise une prestation d'obsèques ont tous besoin de savoir que l'opérateur en face est habilité — et pour quoi.
Et l'habilitation bouge : 1 529 entrées et 1 432 sorties en six mois sur 9 387 établissements. Un contrôle fait il y a un an ne vaut plus.
Qui a ce problème
- CommunesAutoriser une inhumation, une exhumation, un transport de corps suppose de vérifier l'habilitation de l'opérateur — et de refaire le contrôle quand elle expire.
- Hôpitaux, EHPAD, chambres mortuairesLa liste des opérateurs habilités doit être affichée dans les locaux d'accueil et mise à jour chaque année.
- Assureurs et mutuelles obsèquesContrôler un réseau de prestataires, et savoir quand l'un d'eux sort de la liste.
- Groupes funérairesSuivre les entrées et les sorties sur un territoire, ce qu'aucune liste préfectorale ne montre.
Ce que nous pouvons fournir
- Résolution en masseEnvoyez une liste de noms et de communes, nous renvoyons pour chacun l'habilitation et les prestations couvertes, et nous signalons les absents.
- APIUne requête, une fiche. JSON.
- VeilleNous prévenons quand un opérateur de votre périmètre entre ou sort de la liste.
- Extraction par territoire ou par prestationTous les opérateurs d'un département, tous ceux habilités pour la crémation.
Soyons clairs sur ce qui n'existe pas encore : l'API n'est pas ouverte au public. Nous la construisons avec les premiers intéressés. Dites-nous ce qu'il vous faut — nous répondons à chaque demande, à la main.
Nous écrire
Ce formulaire s'adresse aux institutions et aux professionnels. Ce n'est pas le bon endroit pour un particulier : pour préparer des obsèques à l'avance, le formulaire de prévoyance est sur la page d'accueil ; si un décès vient de survenir, les ressources officielles y sont aussi.
La source
Liste des opérateurs funéraires habilités, publiée en données ouvertes par la Direction générale des collectivités locales sur data.gouv.fr. Jeu publié le 2025-07-04, instantané du 2026-07-30, collecte du 2026-08-17. Seules les listes départementales des préfectures sont opposables.
Vous cherchez le jeu de données lui-même ? C'est ici — c'est autre chose.